| A toute personne ayant un objectif professionnel précis à atteindre et souhaitant, pour ce faire, un appui structurant.
Dans quel type de situation le coaching est-il utile ?
Règlement intérieur
Article 1 – OBJET ET PERSONNES CONCERNÉES Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par REGARD PYGMALION, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.
Article 2 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.
Article 3 – CONSIGNES D’SÉCURITÉ ET D’INCENDIE Les consignes d’incendie, ainsi que le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés de manière visible dans l’enceinte de l’établissement d’accueil mis à disposition pour la formation. Il appartient à chaque stagiaire d’en prendre connaissance dès son arrivée. Des démonstrations ou exercices de prévention et d’évacuation peuvent être organisés selon les modalités du site d’accueil afin de vérifier le bon fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie (en application des articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, anciennement R.232-12-17).
Article 4 – ACCIDENT ET INCIDENT Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou pendant le temps de la formation doit être immédiatement signalé par le stagiaire concerné, ou par toute personne témoin, au responsable de la session ou à l’équipe pédagogique d’Idéallis. Conformément à la réglementation en vigueur (Code du travail et Code de la sécurité sociale), tout accident survenu au stagiaire au sein des locaux mis à disposition pour la formation, ou durant le trajet d’aller-retour, fera l’objet d’une déclaration officielle effectuée par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Article 5 – DISCIPLINE GÉNÉRALE
5.1 – Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par REGARD PYGMALION. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
5.2 – Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
5.3 – Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable de REGARD PYGMALION, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
5.4 – Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence individuelle.
5.5 – La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.
5.6 – REGARD PYGMALION décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
5.7 – Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable de REGARD PYGMALION ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.
5.8 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
5.9 – Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de REGARD PYGMALION ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
5.10 – Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
5.11 – La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
5.12 – Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
5.13 – En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers.
Article 6 – SANCTIONS Tout agissement considéré comme fautif par REGARD PYGMALION pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance – avertissement écrit ; – blâme ; – exclusion temporaire ou définitive de la formation. Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;- L’employeur et l’opérateur de compétences qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans un dispositif de formation.
Article 7 – PROCEDURES DISCIPLINAIRES (art. R 6352-3 et suivants du Code du Travail)
7.1 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui (article R 6352-4 du Code du Travail).
7.2 – Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R 6352-5 du Code du Travail).
7.3 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R 6352-6 du Code du Travail).
7.4 – Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R 6352-7 du Code du Travail).
7.5 – Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R 6352-8).
Article 8 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
8.1 – Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin nominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
8.2 – Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage. Lorsque le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et des conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du présent règlement.
Article 9 – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT Le présent règlement est disponible dans la base documentaire stagiaire du site internet de REGARD PYGMALION. Chaque stagiaire est informé de son existence lors de son entrée en formation.
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation professionnelle et d’organisation d’événements proposées par Regard Pygmalion, ci-après dénommé « l’Organisme de formation ».
Toute inscription ou commande implique l’acceptation sans réserve par le Client/Stagiaire des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 1 : Inscription et réservation
Toute inscription est formalisée par un document contractuel. L’acceptation de ce document vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L’inscription est définitivement validée à la signature d’un bulletin d’inscription ou d’une convention de formation professionnelle entre l’Organisme de formation et le client. Ce document précise l’ensemble des conditions de réalisation de la prestation, conformément aux dispositions du Code du travail.
Article 2 : Conditions financières et modalités de paiement
2.1. Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros. Pour les clients personnes physiques, ils sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de restauration ou d’hébergement éventuellement pris en charge restent en supplément.
2.2. Paiement :
Toute formation est due dans son intégralité selon les conditions déterminées au contrat ou à la convention de formation.
2.3. Prise en charge par un organisme tiers (OPCO, AIF, etc.) :
En cas de financement par un organisme collecteur, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de sa bonne fin. Le Client doit fournir l’accord de financement préalable. Si le financement est partiel, le reliquat sera facturé directement au Client. En cas de non-paiement par l’organisme tiers, pour quelque motif que ce soit, le Client reste engagé et redevable de l’intégralité du prix de la prestation.
Article 3 : Organisation, report et annulation par l’Organisme de Formation
3.1. Qualité et effectif :
Afin de garantir une qualité pédagogique et des interactions optimales, un nombre minimum et maximum de participants est fixé pour chaque session. Regard Pygmalion s’engage à respecter ces seuils.
3.2. Report ou annulation :
Si l’effectif minimal n’est pas atteint, Regard Pygmalion se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la session. Cette décision est communiquée aux inscrits au plus tard 7 jours ouvrés avant la date prévue, sans donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité.
3.3. Modifications opérationnelles :
Regard Pygmalion se réserve le droit de remplacer un intervenant par un formateur de compétence équivalente, d’adapter les dates ou de modifier le lieu de formation (locaux dédiés/loués). Si les circonstances l’exigent, une session en présentiel pourra être adaptée ou basculée en distanciel dans le respect des objectifs pédagogiques.
3.4. Remboursement :
En cas d’annulation ferme du fait de l’Organisme de formation sans possibilité de report, Regard Pygmalion s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues, à l’exclusion de tout autre frais engagé par le Client (transports, hébergement, etc.).
Article 4 : Annulation, report ou abandon du fait du Client
4.1. Conditions d’annulation :
Toute demande d’annulation ou de report doit être obligatoirement adressée par écrit (e-mail ou courrier).
- Plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation : annulation sans frais (restitution de l’acompte).
- Entre 15 et 5 jours ouvrés avant le début de la formation : une dédit-compensation de 30 % du montant total est conservée/facturée.
- Moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation : la totalité du prix de la formation est due à titre de dédit d’annulation.
4.2. Absence et abandon :
En cas d’absence non justifiée, de retard, de participation partielle ou d’abandon en cours de formation pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, le Client reste redevable de la totalité du coût de la formation.
4.3. Raison de santé / Force majeure :
Une absence justifiée par un certificat médical transmis sous 48 heures permet de reporter l’inscription sur une session ultérieure programmée, sous réserve de places disponibles.
Article 5 : Force majeure
Regard Pygmalion ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations si ce manquement provient d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (incluant, sans s’y limiter : intempéries exceptionnelles, grèves nationales, pandémies, décisions gouvernementales, pannes générales de réseaux ou d’énergie).
Article 6 : Certification et parcours qualifiants
Lorsque la formation vise une certification ou un titre professionnel, les dates, modalités d’évaluation et délais de passage devant les jurys sont communiqués à titre indicatif. Regard Pygmalion ne pourra être tenu responsable des réajustements de calendrier imposés par les ministères, organismes certificateurs ou instances représentatives partenaires.
Article 7 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques, méthodes, outils et documents (papiers ou numériques) remis aux participants restent la propriété intellectuelle exclusive de Regard Pygmalion ou de ses ayants droit. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 9: Protection des données personnelles (RGPD)
Regard Pygmalion traite les données personnelles conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
Les données sont collectées pour :
- La gestion administrative, pédagogique et financière de la formation ;
- L’envoi d’informations sur nos actualités, newsletters ou invitations d’événements.
Ces données sont conservées pour les durées légales strictes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en adressant un e-mail à l’adresse de contact de Regard Pygmalion.
Article 10 : Droit à l’image
Des photographies ou captations vidéo peuvent être réalisées lors des formations ou événements afin de promouvoir les activités de Regard Pygmalion sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, plaquettes).
L’inscription vaut accord tacite. Cependant, tout participant souhaitant ne pas apparaître sur ces médias est invité à le signaler expressément en début de session ou par simple demande écrite, entraînant le floutage ou le retrait des visuels identifiables.
Article 11 : Règlement des litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une conciliation amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Regard Pygmalion.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation professionnelle et d’organisation d’événements proposées par Regard Pygmalion, ci-après dénommé « l’Organisme de formation ».
Toute inscription ou commande implique l’acceptation sans réserve par le Client/Stagiaire des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat du Client/Stagiaire.
